Statuts

De Béthanie à Bithaine

Blottie au pied des Vosges Saônoises, une Abbaye au Fil du Temps, lieu d'Art et d'Hisoire

Les Statuts

 

ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «De Béthanie à Bithaine. Une Abbaye au Fil du Temps, Lieu d’Art et d’Histoire»

 

ARTICLE 2

 

Cette association à pour but :

 

 

§ De participer activement au rayonnement et à la promotion touristique de l’Abbaye de Bithaine par l’organisation de visites et de manifestations culturelles et artistiques, de concerts, d’expositions, etc…

 

§ De contribuer aux travaux de sauvegarde et de restauration indispensables pour que vive toujours l’abbaye

 

§ D’effectuer un travail de recherche historique

 

§ De recenser et/ou rassembler les biens dispersés après la révolution.

 

 

ARTICLE 3

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

ARTICLE 4

 

Siège social :

 

Abbaye de Bithaine

 

70 200 ADELANS et le VAL DE BITHAINE Retour

 

ARTICLE 5

 

 

L'association se compose de :

 

 

1) Membres d'honneur

2) Membres bienfaiteurs

3) Membres actifs ou adhérents Retour

 

ARTICLE 6

 

Admission et adhésion :

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. La nomination en tant que membre d’honneur, membre bienfaiteur ou membre actif est validée après l’approbation du bureau.

 

L’association distingue les membres actifs des membres adhérents. Les adhérents dits actifs sont ceux qui mettent leur savoir faire et leurs compétences au service de l’association ou qui sont prêt à donner de son temps pour un projet, une activité, des tâches nécessaires à la vie de l’association.

 

Sont membres d'honneur, ceux qui, par leur action, ont apporté une contribution significative en lien avec les buts tels que décrits dans l’article 2. Ils sont dispensés de cotisation. Les propriétaires de l’Abbaye sont membres d’honneur.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

 

La cotisation initiale est de 15 € par adhérent et de 22 € pour un couple.

 

Les avantages octroyés aux adhérents sont définis dans le cadre du Règlement Intérieur. Retour

 

ARTICLE 7

 

Radiation :

 

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Retour

 

ARTICLE 8

 

Le ressources de l'association sont constituées par :

 

Les cotisations,

 

Les subventions communales, départementales, régionales ou nationales,

 

Les dons en nature,

 

Les recettes des manifestations ou toute autre activité qu’elle organise,

 

Le partenariat privé (mécénat, sponsoring …),

 

De toute autre ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur.

Retour

 

ARTICLE 9

 

Conseil d'administration :

 

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres dont les propriétaires de l’Abbaye.

 

Le Conseil d'Administration représente les membres lors des réunions. Hors les propriétaires, les membres du Conseil sont élus pour 5 ans lors de l'assemblée générale, Ils sont rééligibles.

 

S’il s’agit d’une personne physique, elle devra :

 

- Etre majeure,

 

- Ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en curatelle ou tutelle,

 

- faire partie des membres actifs, des membres d’honneur ou des membres bienfaiteurs

 

S’il s’agit d’une personne morale, ne pas être mis en règlement judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit.

 

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

1º Un Président

 

2º Un Vice président

 

3º Un secrétaire

 

4º Un trésorier

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. Retour

 

ARTICLE 10

 

Réunion du Conseil d'Administration :

 

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Retour

 

ARTICLE 11

 

L'Assemblée Générale ordinaire :

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

 

Formalités de convocation à l'assemblée :

Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.

 

 

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents.

 

En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour. Retour

 

 

ARTICLE 12 :

 

Rémunération

 

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. Retour

 

 

ARTICLE 13

 

Assemblée générale extraordinaire :

 

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. Retour

 

ARTICLE 14

 

Dispositions particulières liées aux parties habitables :

 

Tout projet concernant les parties habitables de l’Abbaye de Bithaine, à savoir le corps de ferme et la demeure des moines, devra être soumis à l’approbation des propriétaires. Retour

 

ARTICLE 15

 

Règlement intérieur :

 

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

 

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association. Retour

 

 

ARTICLE 16

 

Dissolution :

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Approuvé en Assemblée constitutive, A Adelans et le Val de Bithaine, le 15 mars 2009

 

 

Adresse

Abbaye de Bithaine,

70200 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

France

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